- Développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
décret n° 2019-919 du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915146D)
- Certification Pix des compétences numériques
arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915152A)
- Évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
arrêté du 30-8-2019 - J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915150A)