De nouveaux accords sur la diffusion d’œuvres musicales en classe

, par Webmestre

Le B.O. du 4 février présente les deux accords conclus avec la Sacem et le Procirep :

- S’agissant de la musique, sont autorisées la représentation intégrale dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d’enregistrements musicaux, ainsi que la représentation dans la classe d’œuvres musicales intégrales par les élèves ou étudiants, à des fins exclusives d’illustration de l’enseignement ou de la recherche.

- S’agissant du cinéma et de l’audiovisuel, est autorisée la représentation dans la classe, aux élèves ou aux étudiants, d’œuvres intégrales diffusées en mode hertzien, analogique ou numérique, par un service de communication audiovisuelle non payant. Dans les autres cas, seule l’utilisation d’extraits, dans les limites précisées par l’accord, est possible. Les accords n’autorisent pas la distribution aux élèves, étudiants, enseignants ou chercheurs de reproductions intégrales ou partielles d’œuvres protégées ni la constitution de bases de données d’œuvres et autres objets protégés, ou d’extraits d’œuvres et autres objets protégés.

- Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche :
http://www.education.gouv.fr/cid50451/menj0901120x.html

- Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicale :
http://www.education.gouv.fr/cid50450/menj0901121x.html

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