Ressources pour les enseignants

Autorisations de Droits à l’Image et à la Captation de la Voix

Documents officiels

lundi 22 janvier 2024 , par Christine Kauffmann, Ricardo Moreira Da Silva

Les prises de vues et enregistrements font maintenant partie de notre quotidien. Lors d’un concert, les souhaits d’en garder une captation vidéo et/ou audio sont de plus en plus nombreux. Il faut cependant être vigilant afin de les effectuer en toute légalité.

Il est essentiel d’obtenir le consentement explicite des parents ou tuteurs légaux pour les élèves mineurs, et des élèves eux-mêmes. Il faut au préalable avoir expliqué aux élèves les raisons et finalités de cette démarche. Cette autorisation doit couvrir l’enregistrement, la conservation, et l’utilisation potentielle de ces enregistrements à des fins éducatives ou de diffusion.

En pièce jointe à cet article, vous trouverez des modèles d’autorisation parentale pour les mineurs, ainsi que des autorisations pour les élèves majeurs. Ces documents, conformes aux directives d’Eduscol, doivent être personnalisés (explicitation du projet, dates et lieux d’enregistrement, divulgation), distribués et récupérés avant toute activité d’enregistrement.

Point de vigilance : Une autorisation est nécessaire par projet, en précisant bien si il y a plusieurs dates.

Une fois l’enregistrement effectué, il est crucial de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Les documents devront être conservés de façon sécurisée dans l’établissement. Cela inclut également une conservation sécurisée des enregistrements et une utilisation limitée aux objectifs définis dans les autorisations.


Voir en ligne : Eduscol

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